SpineGuard lance une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Calendrier de l’opération
Parité et prix de souscription : 53 DPS pour 8 actions nouvelles au prix de 0,15 €/action
F.A.Q
Quel est le principe de cette opération ?
Cette augmentation de capital sera ouverte au public en France uniquement avec maintien du droit préférentiel de souscription (« DPS ») afin de préserver les intérêts des actionnaires existants.
L’opération portera sur l’émission de 8.437.689 Actions Nouvelles (hors exercice éventuel de la Clause d’Extension) au prix de 0,15 € par Action Nouvelle, à raison de 8 Actions Nouvelles pour 53 actions existantes possédées (53 DPS permettront de souscrire à 8 Actions Nouvelles), soit un produit brut de 1.265.653,35 €
Chaque actionnaire recevra 1 DPS par action inscrite sur son compte-titres à l’issue de la séance de bourse du 17 mars 2025. Afin de garantir cette inscription en compte-titres à cette date, l’exécution des ordres réalisés sur les actions existantes sur le marché Euronext Growth Paris doit intervenir au plus tard le 13 mars 2025. Chaque actionnaire pourra alors choisir d’exercer ses DPS jusqu’au 26 mars 2025, dernier jour de la période de souscription, ou de les vendre jusqu’au 26 mars 2025.
Qui peut souscrire à l’augmentation de capital ?
L’augmentation de capital est ouverte au public en France et tout actionnaire de SpineGuard, quel que soit le mode de détention de ses actions, peut y participer. Toute autre personne intéressée en France peut aussi y souscrire, en acquérant des DPS du 14 au 24 mars 2025 puis de les exercer, ou en souscrivant à l’opération à titre libre, au plus tard le 26 mars 2025.
Si je ne suis pas actionnaire, puis-je tout de même participer à l’augmentation de capital ?
Il est tout à fait possible de participer à cette opération d’augmentation de capital si vous n’êtes pas actionnaire. Pour cela il suffit :
- Soit d’acquérir des DPS du 14 au 24 mars 2025, puis de les exercer, au plus tard le 26 mars
- Soit souscrire à titre libre avant le 26 mars 2025. Pour cela, il suffit de faire parvenir votre demande auprès de votre intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant de 0,15€ par Action Nouvelle.
Que faire si je reçois un nombre de DPS qui n’est pas un multiple de 53 pour souscrire à l’augmentation de capital ?
Deux possibilités :
− Acheter en bourse le nombre de DPS complémentaires (code ISIN FR001400Y4B5) vous permettant d’obtenir un multiple de 53.
− Exercer vos DPS à hauteur du multiple de 53 et vendre le surplus de DPS.
Si vous ne cédez pas votre surplus de DPS, ceux-ci ne pourront plus être cédés à l’issue de la période de négociation le 24 mars 2025 et ne pourront plus être exercés à l’issue de la période de souscription le 26 mars 2025 et perdront toute valeur.
Je suis actionnaire SpineGuard, que dois-je faire pour souscrire à l’opération ?
À titre irréductible : Vous pouvez souscrire à titre irréductible à raison de 8 Actions Nouvelles pour 53 actions existantes détenue, sans qu’il soit tenu compte des fractions
À titre réductible : Vous pouvez également souscrire un nombre d’actions au-delà de celles que vous souscrirez à titre irréductible. En revanche, vous n’avez aucune garantie de les obtenir en totalité ou même partiellement. Cela dépendra du nombre d’actions qui n’auront pas été souscrites à titre irréductible. Par ailleurs, vous ne pouvez souscrire à titre réductible que si vous avez déjà souscrit à titre irréductible.
Si je change d’avis, puis-je révoquer mon ordre de souscription ?
Non, les ordres de souscription sont irrévocables. En revanche, les ordres liés à la vente ou à l’achat de DPS sont révocables tant qu’ils ne sont pas exécutés (point à confirmer avec votre intermédiaire financier).
Comment faire pour exercer mes DPS ?
Vous devez transmettre à votre intermédiaire financier vos instructions relatives à l’exercice de vos DPS pour souscrire des Actions Nouvelles SpineGuard que vous pouvez compléter, le cas échéant, d’un ordre de souscription à titre réductible. A noter que l’exercice des DPS n’est pas automatique et doit être réalisé pendant la période de souscription du 18 au 26 mars 2025 inclus.
Aurai-je des frais à supporter ?
Cela dépend de votre intermédiaire financier. Renseignez-vous auprès de celui-ci.
Si vous êtes actionnaire au nominatif pur, vous ne supporterez aucun frais pour l’exercice et l’achat ou la vente des DPS.
Quand seront cotées les actions nouvelles ?
Les Actions Nouvelles issues de l’augmentation de capital seront cotées sur le marché régulé d’Euronext Growth à Paris dès le 2 avril 2025 sur la même ligne de cotation que les actions existantes SpineGuard (Code ISIN FR0011464452 – Mnémo ALSGD).
Qu’est-ce que la Clause d’Extension ?
En fonction de l’importance de la demande et afin de servir tout ou partie des ordres de souscription à titre réductible, le Conseil d’administration de la Société pourra décider l’émission d’Actions Nouvelles complémentaires dans la limite de 15% du montant initial de l’émission (la « Clause d’Extension »), soit 1.265.653 Actions Nouvelles supplémentaires, ce qui porterait le nombre total d’Actions Nouvelles à émettre à un maximum de 9.703.342 Actions Nouvelles et le montant du produit brut de l’émission à 1.455.501,30 €.
En tant qu’actionnaire, comment vais-je être informé de l’opération d’augmentation de capital avec DPS ?
Vous recevrez un avis d’opération sur titres soit de votre intermédiaire financier si vos actions sont inscrites sous la forme nominative administrée ou au porteur, soit de Société Générale Securities Services si vos actions sont inscrites au nominatif pur. Le nombre de DPS que vous détiendrez sera précisé dans cet avis.
Comment est déterminé le nombre de DPS que je possède ?
Chaque actionnaire recevra 1 DPS par action inscrite sur son compte-titres à l’issue de la séance de bourse du 17 mars 2025. Afin de garantir cette inscription en compte-titres à cette date, l’exécution des ordres réalisés sur les actions existantes sur le marché Euronext Growth Paris doit intervenir au plus tard le 13 mars 2025 (1 action existante = 1 DPS).
Combien faudra-t-il de DPS pour souscrire à l’augmentation de capital ?
Les titulaires de DPS pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 8 Actions Nouvelles pour 53 actions existantes possédées, soit 53 DPS qui permettront de souscrire à 8 Actions Nouvelles, sans qu’il soit tenu compte des fractions.
Que dois-je faire si je veux souscrire plus d’Actions Nouvelles que celles auxquelles mes DPS me donnent droit, sans acheter de DPS sur le marché ?
Une fois que vous aurez souscrit à titre irréductible, vous pourrez souscrire un nombre supplémentaire d’Actions Nouvelles à titre réductible. Si vous êtes garanti d’obtenir en totalité les Actions Nouvelles souscrites à titre irréductible, vous n’aurez aucune garantie d’obtenir en totalité ou même partiellement les Actions Nouvelles souscrites à titre réductible. En effet, le nombre d’Actions Nouvelles alloués à titre réductible dépendra du nombre d’Actions Nouvelles qui n’auront pas été souscrites à titre irréductible.
Plus précisément, à quoi correspond la souscription à titre irréductible et réductible ?
Vous avez donc la possibilité de souscrire à des Actions Nouvelles en fonction du nombre de DPS que vous avez reçus ou achetés, dans le respect de la parité de souscription (impliquant l’exercice de 53 DPS pour souscrire 8 Actions Nouvelles). Vous recevrez donc le nombre d’actions demandées à hauteur du nombre de DPS présentés. Cette souscription est dite à titre irréductible.
Certains actionnaires n’exercent pas leurs DPS ou ne les exercent qu’en partie. En conséquence, il peut rester un certain nombre d’Actions Nouvelles pouvant être souscrites en dehors de l’exercice des DPS.
À condition d’avoir souscrit à titre irréductible (par exercice de DPS), vous pouvez également transmettre une instruction à titre réductible, afin de souscrire une quotité supplémentaire d’Actions Nouvelles. Souscrire à titre réductible vous permet d’obtenir éventuellement des Actions Nouvelles pour une quantité supérieure à celle à laquelle vous donnent droit les DPS dont vous disposez, sans avoir à acheter de DPS supplémentaires. Néanmoins, le taux de souscription de l’augmentation de capital n’étant pas connu avant la centralisation des ordres, vous ne pouvez pas savoir à l’avance si votre demande de souscription à titre réductible pourra être satisfaite partiellement, en totalité ou pas du tout.
Il est nécessaire d’attendre la fin de la période de souscription pour connaître le nombre de DPS qui n’auront pas été exercés et déterminer le nombre d’actions qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible, et qui, par conséquent, peuvent être souscrites à titre réductible. Ces actions seront réparties entre les souscripteurs à titre réductible, dans la limite de leur demande, au prorata du nombre de DPS utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible. Votre intermédiaire financier pourra vous indiquer le nombre d’actions éventuellement allouées à titre réductible à compter de la publication des résultats de l’augmentation de capital.
Un avis diffusé par Euronext fera connaître le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible.
Suis-je obligé d’exercer mes DPS ?
Non. Les DPS sont un droit dont vous bénéficiez. Si vous ne les vendez pas avant le 24 mars 2025 ou ne les exercez pas avant le 26 mars 2025, ceux-ci perdront toute valeur et deviendront caducs.
Quel est le prix de souscription ?
Le prix de souscription s’élève à 0,15 € par Action Nouvelle.
Le prix de souscription est à libérer intégralement à la souscription en numéraire, c’est-à-dire en espèces et/ou par compensation de créances.
Je détiens mes actions SpineGuard dans un PEA / PEA-PME, comment puis-je souscrire ?
Oui. Un DPS sera détaché dans votre PEA / PEA-PME pour chaque action SpineGuard inscrites dans votre PEA / PEA-PME. En revanche, si vous souhaitez acheter des DPS sur le marché, il n’est pas possible de les loger dans votre PEA / PEA-PME. Les Actions Nouvelles souscrites par exercice de DPS détachés dans votre PEA / PEA-PME seront livrées dans votre PEA / PEA-PME (dans la limite des plafonds usuels).